Surface Habitable pour le DPE
La surface habitable : un concept clé en immobilier français
Dans l'univers complexe de l'immobilier français, le concept de surface habitable occupe une place centrale, influençant de nombreux aspects des transactions immobilières. Elle englobe la surface totale d'un espace de vie considéré comme habitable, à l'exclusion des éléments non résidentiels tels que les balcons, les caves et les places de parking. Comprendre la définition, le calcul et la signification de la surface habitable est essentiel pour les acheteurs et les vendeurs afin de naviguer dans le paysage immobilier français avec un raisonnement éclairé.
Définition de la surface habitable : une mesure essentielle
La surface habitable, telle que définie dans les réglementations de construction françaises (DTU 203), désigne la surface au sol d'un bien immobilier destinée à des fins de vie pratique. Elle exclut les espaces principalement destinés à des fonctions non habitables, telles que les escaliers, les zones de stockage et les garages.
Mesure de la surface habitable : une approche normalisée
Le calcul de la surface habitable en France s'appuie sur des directives normalisées, garantissant la cohérence et l'exactitude des évaluations des biens immobiliers. Pour déterminer avec précision la surface habitable, les zones suivantes sont prises en compte :
Les pièces : La surface au sol de chaque espace de vie désigné, y compris les alcôves, les placards et les garde-manger.
Les cuisines : Seule la zone de cuisson principale de la cuisine est incluse, à l'exclusion des espaces de stockage et des pièces techniques.
Les salles de bains : La surface au sol de chaque salle de bain, englobant les toilettes si elles sont situées dans la salle de bain.
Les couloirs : La surface au sol des couloirs, à l'exclusion des alcôves et des espaces de stockage.
Identification des zones non habitables : les exclusions sont essentielles
Alors que certaines zones contribuent à la surface habitable globale, elles sont spécifiquement exclues du calcul de la surface habitable :
Les balcons et les terrasses : même lorsqu'ils sont clos, ces espaces sont considérés comme des espaces extérieurs et ne sont pas considérés comme habitables.
Les caves et les greniers : ces espaces ne sont pas destinés à une occupation régulière et sont exclus du calcul.
Les places de parking : réservées exclusivement au stationnement des véhicules, ces zones sont considérées comme non résidentielles et exclues.
Les escaliers et les cages d'ascenseur : ces espaces servent à la circulation et ne sont pas considérés comme faisant partie de la surface habitable.
La surface habitable : un rôle multiforme dans les transactions immobilières
La signification de la surface habitable va bien au-delà de la simple mesure. Elle joue un rôle crucial dans divers aspects des transactions immobilières françaises :
La fiscalité : la valeur cadastrale d'un bien immobilier, utilisée pour le calcul des taxes foncières, est partiellement déterminée par sa surface habitable.
Les contrats de location : le loyer applicable à un bien immobilier est directement lié à sa surface habitable, comme le stipule le Code civil français.
Les demandes de prêt immobilier : les banques exigent souvent une évaluation de la surface habitable pour les biens immobiliers considérés pour un financement. Ces informations renseignent sur la valeur du bien et le montant du prêt.
Quelle Surface Habitable pour le DPE RT2020
La surface à prendre en compte est la SHAB à laquelle s'ajoute les vérandas chauffées.
Définition de la SHAB -2 : La surface habitable (SHAB) représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce. De plus il faut retirer les superficies suivantes : Les combles non aménagés ; Les caves ; Les sous-sols ; Les remises ; Les garages ; Les terrasses ; Les loggias ; Les balcons ; Les séchoirs extérieurs au logement ; Les vérandas ; Les locaux communs et autres dépendances des logements ; les parties de locaux inférieur à 1,80 mètres.
Rappel : Il ne faut pas prendre comme surface la surface chauffée du bien mais la surface habitable telle que définie dans l article R.111-2 du Code de la Construction et de l Habitation. La surface des vérandas chauffées devra être ajoutée à la SHAB
L'impératif de précision : s'assurer d'une mesure précise
Une mesure précise de la surface habitable est essentielle pour garantir l'intégrité des transactions immobilières. Des informations incorrectes ou trompeuses peuvent entraîner des litiges, des sanctions ou même des implications juridiques. Il est donc essentiel de demander l'avis d'un professionnel qualifié, tel qu'un géomètre ou un architecte, pour obtenir une évaluation précise de la surface habitable.
Conclusion : une compréhension fondamentale pour une prise de décision éclairée
La surface habitable est un concept fondamental de l'immobilier français, qui influence la fiscalité, les contrats de location et les demandes de prêt immobilier. Comprendre sa définition, son calcul et sa signification est essentiel pour les acheteurs et les vendeurs afin de naviguer sur le marché avec confiance et de prendre des décisions éclairées. En saisissant ce indicateur clé, les individus peuvent naviguer dans les complexités de l'immobilier français avec une précision éclairée, assurant des décisions d'investissement et d'acquisition de biens judicieuses.
Points clés
La surface habitable est la surface au sol d'un bien immobilier destinée à des fins de vie pratique.
Elle exclut les espaces non habitables tels que les balcon
