DPE MENTION NORD 59-62

DPE MENTION NORD PAS-DE-CALAIS

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Ce document est devenu incontournable pour la location ou la vente d'un bien immobilier qu'il soit à usage d'habitation ou professionnel.

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Nous possédons la double certification qui nous permet de réaliser le DPE NORD classique à usage d'habitation et le DPE MENTION NORD pour vos locaux commerciaux, industriels et entrepôt.

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La réalisation du DPE NORD est relativement complexe.

Pour les bâtiments à usage commercial ou les habitations construites avant 1948, le DPE se base sur les factures de Gaz et électricité suivant les moyens de chauffage divisé par la surface habitable ou utile en fonction du type de bâtiment. Ce type de calcul a l'avantage de coller à la réalité des consommations des habitants, en revanche elle peut comporter des incompréhensions si logement est habité par une seule personne, si il est occupé que 6 mois de l'année et si leurs occupants chauffent peu ou beaucoup par rapport à la normalité qui est de 19°. Il en va de même pour les locaux commerciaux à Lille si l'activité nécessitent peu ou beau coup moyens de chauffage, si elle nécessite peu ou prou d'énergie pour fonctionner ou produire.

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Pour les habitations construites après 1948, on utilise la méthode de calcul 3CL qui est une méthode de calcul de déperdition énergétique basé sur la consommation type d'une maison occupée par une famille de 4 personnes, pour une température de chauffe de 19° et calculée sur la consommation type de ces trente dernières années. Ce type de calcul permet une standardisation de la méthode de calcul du DPE NORD, néanmoins elle comporte des faiblesses car le réchauffement climatique de ces 10 dernières années est incontestable et si le logement est occupé par un plus grand nombre de personnes, il consommera plus que ce que prévoit le DPE et inversement si si le logement est occupé par moins de 4 personnes.

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La notion de performance énergétique donnée en considérant un usage standardisé est fondamentale.

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Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

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Qui est le donneur d'ordre du DPE NORD ?

C'est le propriétaire du logement ou au bailleur qui doit faire effectuer le DPE . Celui-ci sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :

1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE),  pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation

2. la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

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Quel est l'intérêt du DPE NORD ?
Le DPE sert :
- à Mieux connaître les consommations et les émissions du parc existant.
- à Informer et sensibiliser exploitants et utilisateurs sur les enjeux économiques et environnementaux
– à classifier consommations et émissions de CO2 sur une échelle de A à G,
– à conseiller sur les comportements à adopte– recommander des travaux d’amélioration. 
- à Permettre aux consommateurs de comparer les performances énergétiques des bâtiments entre eux.

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Les diagnostics obligatoires lors d'une location pour un DPE NORD :

1 - le DPE qui est valable 10 ans,

2 - le certificat de surface habitable certifié loi Boutin,

3 - le DAAP diagnostic amiante partie privative si le logement est en copropriété,

4 - le diagnostic plomb qui est valable 6  ans en location si le bien a été construit avant 1949,

5 - Le diagnostic Electrique et Gaz valables 6 ans pour la location si les installations ont plus de 15 ans,

6 - et l'ERP l'état des risques et pollution,

       

Les diagnostics obligatoires pour une maison, un appartement, un local commercial dans le Nord sont :

1 - la Loi Carrez en copropriété,

2 - le DPE Nord diagnostic énergétique si le bien est à usage d'habitation,

2 bis - le DPE MENTION Nord si le bien est à usage professionnel,

3 - les diagnostics Electrique et Gaz pour toutes les habitations et appartement Nord si l'installation a plus de 15 ans,

4 - le diagnostic Amiante Nord pour les biens immobiliers,

4 bis - le DTA dossier technique amiante pour les bâtiments à usage professionnel nord, 

5 - le diagnostic Plomb Nord pour les biens à usage d'habitation,

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Contactez nous pour vous informer sur vos obligations et vous aider dans vos démarches administratives . Notre petite structure saura vous répondre rapidement et agir dans les plus brefs délais afin de vous satisfaire.

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