Repérage Amiante avant travaux DTA RAAT DAAT France
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Sébastien MARCHAL
Responsable Technique diagnostics DPE DTA RAAT DAAT et expertises immobilieres Lille Lomme lambersart Arras Calais Douai Dunkerque Lens Nord Pas-de-Calais HDF
DPE Lille 59000 | CASADIAG EXPERTISES
DPE Lille ou DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
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DPE LILLE métropole
Ce document est devenu incontournable pour la location ou la vente d'un bien immobilier qu'il soit à usage d'habitation ou professionnel.
Nous possédons la double certification qui nous permet de réaliser le DPE classique à usage d'habitation et le DPE MENTION Lille pour vos locaux commerciaux, industriels et entrepôt.
La réalisation du DPE est relativement complexe.
Pour les bâtiments à usage commercial ou les habitations construites avant 1948, le DPE se base sur les factures de Gaz et électricité suivant les moyens de chauffage divisé par la surface habitable ou utile en fonction du type de bâtiment. Ce type de calcul a l'avantage de coller à la réalité des consommations des habitants, en revanche elle peut comporter des incompréhensions si logement est habité par une seule personne, si il est occupé que 6 mois de l'année et si leurs occupants chauffent peu ou beaucoup par rapport à la normalité qui est de 19°. Il en va de même pour les locaux commerciaux à Lille si l'activité nécessitent peu ou beau coup moyens de chauffage, si elle nécessite peu ou prou d'énergie pour fonctionner ou produire.
Pour les habitations construites après 1948, on utilise la méthode de calcul 3CL qui est une méthode de calcul de déperdition énergétique basé sur la consommation type d'une maison occupée par une famille de 4 personnes, pour une température de chauffe de 19° et calculée sur la consommation type de ces trente dernières années. Ce type de calcul permet une standardisation de la méthode de calcul du DPE à Lille, néanmoins elle comporte des faiblesses car le réchauffement climatique de ces 10 dernières années est incontestable et si le logement est occupé par un plus grand nombre de personnes, il consommera plus que ce que prévoit le DPE et inversement si si le logement est occupé par moins de 4 personnes.
La notion de performance énergétique donnée en considérant un usage standardisé est fondamentale.
Quel est le prix d'un diagnostic DPE Lille ?
Le prix dépend du type de DPE à réaliser et de la surface du bien.
Par exemple pour un appartement ou une maison à Lille métropole de 100 m² le tarif est 175 € TTC pour réaliser le DPE simple ou bien 250 € TTC pour un DPE Projeté ou 690 € TTC pour un Audit DPE dans le but d'étudier les recommandations les plus appropriés afin d'obtenir une véritable performance énergétique du logement à Lille. Lors de l'audit DPE nous sommes amenés à utiliser également une caméra thermique afin de contrôler les ponts thermiques et la bonne mise en place des isolants sous toiture ou dans les murs.
Ci-dessous un exemple de photos obtenus lors de l'etude d'une maison construite en 2004.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.
Qui est le donneur d'ordre du DPE Lille ?
C'est le propriétaire du logement ou au bailleur qui doit faire effectuer le DPE . Celui-ci sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.
Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :
-
La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
-
la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
Quel est l'intérêt du DPE ?
Le DPE sert :
- à Mieux connaître les consommations et les émissions du parc existant.
- à Informer et sensibiliser exploitants et utilisateurs sur les enjeux économiques et environnementaux
– à classifier consommations et émissions de CO2 sur une échelle de A à G,
– à conseiller sur les comportements à adopte– recommander des travaux d’amélioration.
- à Permettre aux consommateurs de comparer les performances énergétiques des bâtiments entre eux.
Quelle sanction en cas d'absence de DPE Bail locatif Lille ou DPE Bail commercial Lille Nord ?
L'absence de DPE avec son numéro d'Ademe engendre la nullité du bail commercial ou du bail locatif.
L'Audit dpe énergétique réglementaire :
Consultez notre page : https://www.casadiagnosticimmobiliernord59.com/audit-énergétique-nord-59-62
Dates d'entrée en vigueur :
L'audit énergétique obligatoire entrera en vigueur le samedi 1er Avril 2023 (1er juillet 2024 pour les DROM) uniquement pour les habitations classées F ou G lors de la réalisation du DPE.
Le 1er janvier 2025 pour les habitations classées E (1er janvier 2028 pour les DROM).
Et le 1er janvier 2034 pour les habitations classées D.
Pour Qui ?
Comme évoqué précédemment, l'audit énergétique ne concernera :
- Dans un premier temps que les habitations classées F ou G au DPE.
- Les habitations destinées à la vente et pas à la location.
Comment ?
Le dpe audit énergétique Nord Pas-de-Calais doit présenter au moins deux scénarios de travaux (en une ou plusieurs étapes), l'objectif étant que la réalisation de ces travaux puisse faire passer le logement classé F ou G à C.
Si le scénario de travaux est en plusieurs étapes, la première étape doit déjà permettre de passer à E.
Le DPE audit énergétique comprend :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage).
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE (réalisé par vous ou par un tiers).
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Pour chaque étape des scénarios de travaux vous devez fournir les informations suivantes :
- Une estimation des économies d'énergie réalisable.
- Une estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts.
- Une estimation du montant des travaux.
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
Par Qui ?
L'audit énergétique doit être réalisée par un professionnel qualifié et ayant une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité à hauteur de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance minimum.
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives).
- Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles :
- Les bureaux d'études et entreprises qualifiées « Audit énergétique en maison individuelle ».
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale ».
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification)
Quel Prix Audit Énergétique DPE Lille ?
Le prix sera variable en fonction du type du bien et de sa surface, cependant suivant nos premiers tests et si il est effectué dans la continuité des diagnostics vente/location de la maison, le prix seul de l'audit pourra varier à partir de 390 € à 690 € TTC en fonction de la date de construction et des solutions à étudier pour obtenir la note recherchée.
Comment être certifié ?
En tant que Diagnostiqueur immobilier, deux possibilités :
- Vous avez déjà réalisé des audits énergétiques (minimum 3 ces 2 dernières années), l'organisme de certification évalue ces 3 audits et vous délivre la certification.
- Vous n'avez jamais effectué d'audit énergétique, vous devez suivre une formation d'audit énergétique et transmettre l'attestation de formation à l'organisme de certification. ATTENTION, la formation doit avoir été effectuée dans les 6 derniers mois et par un organisme de formation certifié OFDI ou Qualiopi.
L'Audit Energétique réglementaire à Lille est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété lorsque l'un des logements est en F ou G ?
Pour rappel l'audit énergétique pour un appartement en copropriété n'est pas obligatoire à ce jour. Le problème se pose lorsque le diagnostiqueur réalise les diagnostics par appartement pour un immeuble en monopropriété et pour lequel un des DPE des appartements se retrouve en F ou G. Dans ce cas, lors de la vente, le notaire déclenche l'audit énergétique réglementaire et il a raison puisque pour rappel l'audit énergétique réglementaire se déclenche dans les cas suivants :
-
Les maisons individuelles classées F ou G au sens du DPE ;
-
Les bâtiments en monopropriété comprenant plusieurs logements classés F ou G au sens du DPE ;
-
Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant des logements classés F ou G lorsqu’elles se situent dans un bâtiment mixte ;
-
Les parties de bâtiment à usage d’habitation comportant un ou plusieurs logements classées F ou G ne relevant pas encore du statut de la copropriété ;
-
Sauf disposition particulière du règlement de copropriété, les bâtiments comportant un seul logement classé F ou G dans une copropriété « horizontale », constituant un lot indépendant dont les murs sont la propriété exclusive du copropriétaire.
Ainsi l'audit énergétique d'un immeuble en monopropriété est à faire pour la globalité de l'immeuble si l'un des DPE des logements est en F ou G ou bien si le DPE à l'immeuble est en F ou G.
A aujourd’hui suivant nos premiers retours d'expérience terrain, lors de la vente d'un immeuble en monopropriété composé de plusieurs appartements, il est possible de demander les diagnostics immobiliers par appartement, en revanche il sera plus risqué d'obtenir un F ou G pour l'un des appartements, généralement ceux situés sous toiture, alors qu'il sera plus difficile d'atteindre le F ou G pour un DPE à l'immeuble d'autant plus lorsqu'il a été rénové.
Comment et peut-on faire un audit dpe en monopropriété composé d'appartements et d'un local commercial ?
Oui, il suffit de réaliser un dpe à l'immeuble complet et ce DPE prend en compte la superficie du local tertiaire. L'audit énergétique portera alors que sur la partie habitation.
En revanche lorsque le propriétaire vendeur nous affirme que la destination de ce local tertiaire sera modifiée ensuite par les acheteurs pour devenir in fine un local à usage d'habitation, alors nous réalisons un DPE à l'immeuble à usage complet d'habitation et nous le précisons en information dans le rapport d'audit énergétique.
Comment calculer son DPE Gratuitement Lille ?
Malheureusement il n'existe pas de logiciel étatique gratuit à disposition de la méthode 3CL 2021 que seuls les diagnostiqueurs et thermiciens peuvent utiliser.
En revanche il existe des sites pour lesquels vous pouvez réaliser des simulations de DPE de votre logement. Ainsi vous pouvez consulter le site de EDF basé également sur le calcul DPE 2012 à l'adresse suivante : https://particulier.edf.fr/fr/accueil/economies-d-energie/simulateur-etiquette-energie .
Le site de ENGIE propose de réaliser son bilan énergétique au travers de la simulation du DPE à l'adresse : https://www.monespaceprime.engie.fr/diagnostic-energetique.html
Un autre site simple d'estimation gratuit du DPE : https://diagnosticdpe.com/estimer-DPE.php
Qui commande le Diagnostic DPE Lille ?
C'est le propriétaire du logement ou au bailleur à effectuer la réalisation du Diagnostic DPE Lille. Le Diagnostic DPE Lille sera réalisé avant la mise en vente ou location du logement et sera remis à l'acquéreur ou au locataire.
Seul un diagnostiqueur certifié pourra réaliser le diagnostic de Performance énergétique . Il existe deux niveaux de certification :
-
La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE) Lille, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
-
la certification avec mention (DPE Mention Lille), dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
Les diagnostics obligatoires lors d'une location pour un DPE à Lille :
1 - le DPE qui est valable 10 ans,
2 - le certificat de surface habitable certifié loi Boutin,
3 - le DAAP diagnostic amiante partie privative si le logement est en copropriété,
4 - le diagnostic plomb qui est valable 6 ans en location si le bien a été construit avant 1949,
5 - Le diagnostic Electrique et Gaz valables 6 ans pour la location si les installations ont plus de 15 ans,
6 - et l'ERP l'état des risques et pollution,
Les diagnostics obligatoires pour une maison, un appartement, un local commercial à Lille sont :
1 - la Loi Carrez en copropriété,
2 - le DPE Lille diagnostic énergétique si le bien est à usage d'habitation,
2 bis - le DPE MENTION si le bien est à usage professionnel à Lille,
3 - les diagnostics Electrique et Gaz pour toutes les habitations et appartement à Lille si l'installation a plus de 15 ans,
4 - le diagnostic Amiante pour les biens immobiliers à Lille,
4 bis - le DTA dossier technique amiante pour les bâtiments à usage professionnel nord,
5 - le diagnostic Plomb pour les biens à usage d'habitation,
Contactez nous pour vous informer sur vos obligations et vous aider dans vos démarches administratives . Notre petite structure saura vous répondre rapidement et agir dans les plus brefs délais afin de vous satisfaire.
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Assurance d'un tarif adapté :
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