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Combien coûte un « bon » repérage avant-travaux ?

October 7, 2018

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Diagnostic Assainissement Nord 59 | CASADIAG EXPERTISES

Diagnostics Assainissement Nord 59-62

 Le diagnostic Assainissement Nord 59

  • Diagnostic Assainissement Collectif

L’objet de la mission est de vérifier l’état général d’une installation d’assainissement raccordé au réseau collectif.

Ce diagnostic consiste à vérifier la présence, si cela est possible, et l’état général du système d’assainissement collectif. 

  • Contrôle Assainissement Non Nollectif

Votre bien n’est pas raccordé au réseau municipal des eaux usées mais à une fosse septique ?
Vous êtes dans l’obligation de procéder à l’établissement un diagnostic immobilier assainissement Montpellier 34.
Les occupants de logement dépourvu du « tout à l’égout » sont soumis à des risques environnementaux et sanitaires, il faut donc établir un diagnostic assainissement Montpellier.
Le dossier technique diagnostic assainissement Nord a pour objectif le contrôle de l’installation selon les normes mis en vigueur. Le plus communément, il est établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif « SPANC » de votre commune.

  • Diagnostic assainissement : procédure

A l’inverse des autres diagnostics immobiliers qui sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel, le diagnostic assainissement, à la charge du vendeur, est réalisé par le service de contrôle (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. 
Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire. C’est ce rapport qui doit être annexé au compromis de vente. Celui-ci peut mentionner :

  • Des recommandations au propriétaire

  • Une liste de travaux à réaliser en cas de risques sanitaires ou environnementaux

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui sont purement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant. En effet, si l’acquéreur achète le bien immobilier sans que ces travaux de mise en conformité n’aient été faits, il a alors un an pour les réaliser à compter de la date de la signature de l’acte authentique de vente.

  • Définition d’un branchement

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :
        - un dispositif permettant le raccordement au réseau public (regard de visite généralement, culotte de                        branchement lorsqu’il n’existe pas de possibilité de raccordement sur un regard);
        - une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé de diamètre 125 mm PVC                  minimum;
        - un ouvrage dit “regard de façade” placé en limite de propriété et sur le domaine public (regard 40x40 cm généralement).
   La pente minimum du branchement doit être de 1 à 3 cm par mètre.
 ATTENTION :
Le branchement assainissement n’accepte que les eaux usées (cuisine, buanderie, toilettes, salle de bain).
Les eaux pluviales, les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être raccordées dans ce réseau.

  •  

  1. Comment savoir où passe le tout-à-l'égout et si on y est relié ?

La mairie statue sur la partie du raccordement coté voie publique. Quand la mairie dit terrain desservi cela veut dire qu'il y a un réseau d'eau qui passe dans la rue devant votre bien, construction raccordée veut dire qu'il y a un branchement pour votre maison et qu'un tuyau est branché dessus; Cela concerne la partie publique.

 

Ensuite sur la partie privée c'est sur votre parcelle, branchement conforme  cela veut dire qu'il y a certainement mélange des eaux usées et des eaux pluviales qui vont au tout à l'égout et si il y a une fosse septique à neutraliser qui voulait aussi dire que le circuit passait par la fosse septique.

 

Si elle est à neutraliser cela laisse supposer que les eaux transitaient par la fosse avant d'aller au réseau public. Ce n'est pas rare de trouver ce cas qui n'était pas interdit jusqu'à il encore peu de temps.

D'ailleurs il y en a beaucoup qui existe et qui fonctionne de cette manière et qui ne sont pas détectable car dessus il y a une dalle ou une terrasse ou une chape de béton. Cela fonctionne bien tant que la maison est occupée, le problème se pose en cas de non utilisation prolongée car les eaux vannes sèchent et colmatent les canalisations.

 

La fosse à neutraliser consiste simplement à canaliser les arrivées d'eaux usées entre l'entrée et la sortie de la fosse par l'intérieur ou par l'extérieur, à dévier les eaux pluviales et à remplir la fosse de sable.

 

Les dires de la mairie et du notaire ne sont pas contradictoires car il ne parle pas de la même partie du réseau. La mairie parle du raccordement sur la partie publique donc bien raccordé et le notaire par de la non conformité de la fosse partie privée. Le diagnostic sert justement à informer sur la partie privée car la mairie ne statue que sur la partie publique.

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