Amiante avant travaux-demol Pas-de-Calais

AMIANTE AVANT TRAVAUX PAS-DE-CALAIS ET DTA MENTION 62

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Actualité : Mise à jour des DTA (réalisé avant 2013) au plus tard le 01/02/2021.

Tous les propriétaires d’immeubles qui n'ont pas mis à jour leur DTA depuis le 01/01/2013 doivent le réaliser avant le 31 janvier 2021. Les repérages des Dossiers Techniques Amiante DTA effectués avant le 1er janvier 2013 regardaient les différents matériaux et produits contenant de l’amiante. Depuis le diagnostic a été élargie à des éléments extérieurs de l'immeuble (toiture, façade), d’où l'intérêt de refaire un repérage complémentaire afin d'éviter un document obsolète.

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DTA : DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Pas-de-calais ou DTA INGENERIE ET EXPERTISES amiante Pas-de-Calais.​  

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Le dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.

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Ce dossier concerne d'une part les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, et d'autres part les immeubles bâtis à usage autre que l'habitation (bureau, école, commerce, etc....)

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Le dossier Technique Amiante (DTA) doit comporter diverses informations :

             - Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l'amiante.

             - Les recommandations générales de sécurité à l'égard des matériaux et produits contenant de l'amiante.

             - Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux et                            produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats                          d'examens visuels.

             - La fiche récapitalive avec les plans à jour.

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Ce dossier doit être : 

             - Tenu à jour par le propriétaire de l'immeuble.

             - Tenu à disposition des occupants.

             - Communiqué sur demande aux services de l'Etat (inspecteurs du travail, agents de l'OPPBTP, etc...)

             - Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l'immeuble; à 

                l'occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage 

                amiante avant travaux.

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Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.

 

Pour faire suite à l'entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1er Janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.

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  L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Ces mesures pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997 sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.

 

AMIANTE AVANT VENTE Pas-de-calais (diagnostic amiante avant vente)

 Ce diagnostic est obligatoire pour la vente de tous locaux dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.La visite du professionnel permet le repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante. Il procède à une inspection visuelle et à des investigations approfondies non destructives de l'ensemble du bien. En cas de doute sur un matériau, il effectue un prélèvement d'échantillon pour analyse et dont le résultat sur la présence (ou non) d'amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.En cas d'absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, si tant est que le bien n'est pas modifié.

En cas de non respect de l’obligation d’annexer le diagnostic amiante, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque. La vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou en diminution du prix payé en cas de découverte d’amiante postérieure au transfert de propriété.

 

RAT : REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX Pas-de-calais (diagnostic amiante avant travaux)

 Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une rénovation de bâtiment où il est susceptible de percer, de découper ou de démolir certains ouvrages et matériaux au sein d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 97, ce diagnostic amiante "avant travaux" est obligatoire.
Cette mission de repérage consiste à rechercher et repérer tous les matériaux amiantés, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi que la réalisation de prélèvements si celle-ci s'impose.
L'étendue de ces investigations peut se limiter aux seules zones objets des futurs travaux. La réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.

L'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.

 

RAD : REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION Pas-de-calais (diagnostic amiante avant démolition) 
Le diagnostic amiante "avant démolition" est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.
- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.
- atteste de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.
Dans le cadre du diagnostic avant démolition, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

 

CONTROLE VISUEL  après travaux de retrait ou de confinement Pas-de-calais

 Depuis le 3 juin 2011 (decret 2011-629) tout propiétaire ayant fait réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés doit faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier indépendant, un contrôle visuel des surfaces traitées.

Ce contrôle visuel, jusqu'à ce jour obligatoire pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds, devient obligatoire pour certains matériaux de la nouvelle liste B de l’annexe 13-9.

L’examen visuel après travaux de retrait ou confinement et la mesure d’empoussièrement associée deviennent obligatoires pour les matériaux et produits de la liste B, lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.

Ce contrôle vise à s’assurer que les locaux restitués suite à des travaux sur des matériaux amiantés repérés ne présentent pas de risque pour les occupants une fois le chantier livré, juste avant la réoccupation des locaux. Actuellement, cette mesure de restitution n’est exigée que pour les travaux sur flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Par ailleurs la mesure d’empoussièrement en fibres d’amiante après travaux de retrait ou de confinement, auparavant obligatoire uniquement en cas de travaux sur flocages, calorifugeages et faux-plafonds, devient obligatoire après tout type de travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits contenant de l’amiante, objet de repérage de la liste B lorsque ces travaux sont réalisés en intérieur. 

Ce contrôle visuel est encadré par la norme NFX 46 021.

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DIAGNOSTIC DECHETS avant démolition :

                     - un descriptif des bâtiments : dimensions, surface au sol, surface de plancher, niveaux, structure porteuse, structure cloisons, etc;

                     - Les quantités de matériaux, par bâtiment, que ce soit en m², ml ou m3, avec les tonnages associés;

                     - La différenciation des matériaux par type : bois, béton, métaux, luminaires, isolant, faux-plafond, PVC, etc; avec des précisions telles                               que présentées dans le tableau  (liste non exhaustive). Les quantités d'amiantes et les matériaux concernés doivent être décrites de                                 manière aussi précise que dans le diagnostic amiante;

                     - Les filières d'élimination : DD, DI, DND bois, DND métaux, revalorisation et réemploi éventuel, etc;

                     - Une synthèse pour l'ensemble du site, par type et par filière d'élimination.

L'objectif du diagnostic déchet est de pouvoir anticiper au mieux le budget de la démolition, principalement pour ce qui est des coûts de traitements et/ou d'évacuation des matériaux. Il doit permettre de remplir le formulaire de récolement, le CERFA de synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition.

Ci-dessous en cliquant sur la grille d'inventaire réalisée par DEMOCLES, vous aurez accès au tableau excel permettant de réaliser de manière exhaustive à la classification des déchets et la manière de comptabiliser ces déchets en suivant cette ligne directrice.

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Quel prix pour un vrai diagnostic amiante avant travaux Pas-de-Calais 62 ?

C'est toujours compliqué d‘avancer une estimation chiffrée et pourtant c'est de plus en plus demandé notamment par les communes qui veulent une estimation du nombre de prélèvement afin d'éviter des factures finales qui correspondent à dix fois le montant initial.

En effet certaines entreprises proposent un prix au ras des pâquerettes sans prendre en compte le prix d'une estimation de prélèvements et les clients se laissent berner par ces offres alléchantes. Et c'est en fin de mission que la douloureuse se révèle avec un nombre d'analyses nettement supérieur à celui qui aurait du être afin de récupérer le montant au ras des pâquerettes du devis initial.

C'est pourquoi il est vivement recommandé de demander à l'entreprise une estimation du nombre de prélèvements pour votre repérage amiante avant travaux Pas-de-Calais 62 afin d'obtenir un devis mieux défini et qui aura délimité son programme de repérage en fonction du programme des travaux. Ainsi la facture finale sera au plus proche du devis initial.

 

En résumé, afin d'éviter toute mauvaise surprise au niveau de la facturation :

1 - demandez une estimation du nombre de prélèvements, une entreprise qui a l'expérience saura toujours en mesure de vous donner un chiffrage estimé avant le repérage amiante avant travaux Arras,

2 - soyez précis dans la définition des travaux à effectuer afin d'éviter des prélèvements inutiles pour des zones non concernées par les travaux,

3 - fournissez les plans des travaux et les diagnostics DTA Calais existant de l'immeuble.

 

Plus la définition des travaux est précise, meilleure sera l'estimation du nombre de prélèvements réalisée lors de la pré-visite ou de la pré-étude par un technicien expérimenté, estimation qui pourra en fin de chantier correspondre à + ou - 10% du nombre d'analyses réalisées.

 

Pour avoir un premier aperçu, le prix d'un repérage amiante avant travaux Pas-de-Calais exhaustif tournera autour de 2 à 4 € HT le m², analyses comprises pour des surfaces inférieures à 500 m². Prix purement indicatif, car ce tarif peut différer pour certains locaux spécifiques en fonction de la date de construction, des accès difficiles ou encore du type de bâtiment. En revanche pour les surface supérieures à 1000 m² le tarif d'un repérage amiante avant travaux au m² peut descendre jusqu’à atteindre 1.10 € HT à 2 € HT par m² suivant le type de bâtiment et la date de construction. En effet les bâtiments construits dans les années 1960 - 1980 sont susceptibles de contenir beaucoup plus de matériaux amiantés. Le prix d'un « bon » repérage amiante avant-travaux Lens avec une estimation de prélèvements peut sembler élevé, mais il reste toujours moins onéreux que le coût d‘un repérage amiante travaux Lille avec un devis de base très bas et un nombre d'analyses final non estimé très élevé et non justifié.

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Les prix annoncés suivant notre expérience des chantiers sont valables pour un repérage amiante avant travaux Arras, repérage amiante avant démolition Lens ou bien un diagnostic avant travaux Avion, ou encore un diagnostic amiante avant travaux Compiègne.

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