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Diagnostic Accessibilité Handicapés Lille Nord | CASADIAG EXPERTISES

Diagnostic et dossier ADAP cerfa 13824 Nord

Diagnostic accessibilité handicapés
 

 

Tous les établissements recevant du public (ERP) et non accessible à ce jour sont soumis à l’obligation de réaliser un dossier ADAP diagnostic d’accessibilité handicapés programmé à remettre avant le 25/09/2015.

Ce diagnostic accessibilité handicapés devrait un jour permettre à ce que la totalité des personnes en situation de handicapés puissent accéder aux bâtiments publics et communaux sans rencontrer de problèmes d’accès  ou de circulation.

Pour tout savoir quant à vos obligations portant sur le diagnostic accessibilité handicapés  , contactez nos collaborateurs.

 

A ce jour nous avons réalisé plus de 300 diagnostics aussi bien pour des cabinets médicaux que pour des restaurants, des agences, des centres commerciaux, des parkings et des bureaux. 

 

 

ERP​

  

Aux termes de la loi, est considéré comme Etablissement Recevant du Public (ERP), tout lieu public ou privé accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les salariés.

Les ERP sont classés en fonction de leur capacité en 5 catégories au regard de la réglementation de sécurité incendie.

La réglementation qui régit les ERP  varie en fonction de la catégorie dans laquelle les établissements se situent (catégorie 1 à 4 ou dans la catégorie 5) et elle diffère en fonction du type de bâtiment, de l’effectif du public ou encore de l’activité exercée : ainsi 75% des commerces de proximité sont des ERP de 5ème catégorie.

Ainsi, est considéré comme un établissement de 5ème catégorie, tout magasin de vente dans lequel l’effectif du public admis est inférieur ou égal à 200 personnes, dont 100 personnes par étage.  

Les commerces de proximité sont des ERP de 5ème catégorie.

Ainsi, est considéré comme un établissement de 5ème catégorie, tout magasin de vente dans lequel l’effectif du public admis est inférieur ou égal à 200 personnes, dont 100 personnes par étage.  

http://www.accessibilite.gouv.fr/http://www.accessibilite.gouv.fr/

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